Politique de confidentialité et protection des données

Trusted trade partners SAS s’engage à mettre en œuvre l’ensemble les mesures adéquates pour assurer la

protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le

respect des dispositions applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6janvier 1978 dite loi

informatique et libertés et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Trusted trade partners SAS utilise et protège les informations que vous transmettez, lorsque vous utilisez le document d’autorisation de collecte des données( document conforme à la réglementation permettant d'accéder à vos données de consommations compteurs auprès des gestionnaires de réseau) et les échanges mails avec nos services.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou

complétée à tout moment par Trusted trade partners SAS, notamment en vue de se conformer à toute

évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la

date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces

modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

I. DONNEES PERSONNELLES : Trusted trade partners SAS peut être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail,

numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En

fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Trusted trade partners SAS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection

Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et

Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Trusted trade partners SAS vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

2. Finalités du traitement

Le responsable du traitement est la société Trusted Trade Partners SAS, est Mr Cédric Persevalle, président,

Le siège social est domicilié au : 59 rue de Ponthieu, bureau 326 , 75008 Paris– France.

Tél. : + 33 (0)9 77 21 57 07- Siret 93132830600010

Trusted trade partners SAS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ou consentez à recevoir , à savoir :

l’envoi d’offres commerciales et d’informations relatives aux marchés de l’énergie pour

l'Electricité ,le Gaz naturel )

3. Destinataires

Seule Trusted trade partners SAS ou l’un de ses partenaires clairement identifié lors des échanges par mail et

documents officiels est destinataire de vos Informations Personnelles. Le(s) partenaire(s) étant

garant des dispositions adéquates en matière de politique de confidentialité et de protection

des données. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais

transmises à un tiers, nonobstant les partenaires auxquels Trusted trade partners SAS fait appel (vous

trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Trusted trade partners SAS, ni

ses partenaires, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles à des tiers, sans votre autorisation.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Trusted trade partners SAS uniquement pour le temps

correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout

état de cause excéder quatre ans après la cessation des relations contractuelles entre vous et

Trusted trade partners SAS , ou à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de

vous dans les autres cas.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez

exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

6. Délais de réponse

Trusted trade partners SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou

toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait

dépasser 15 jours à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays de l’UE ou tiers de l’Union Européenne

Trusted Trade partners SAS vous informe que la société peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter

le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires

peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et auront communication des données

recueillies par le biais des échanges par mail .

Trusted trade partners SAS s’assurera préalablement de la mise en œuvre par ses prestataires de

garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage

et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance sera portée sur l’existence

d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Trusted trade partners SAS ne respecte pas ses obligations au regard de vos

Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de

l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez

adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet